Bénéchap

Les conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

L´entreprise Bénéchap, 11, place Evariste Gras 13600 La Ciotat, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 447.849.324. Ci-après dénommée "Bénéchap",

Et

Toute personne physique, consommateur visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.benechap.com
Ci-après dénommée "l'utilisateur".

Les présentes conditions visent à définir les modalités et conditions de vente à distance entre Bénéchap et l'utilisateur, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.benechap.com
Toute commande implique de l'utilisateur l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par celles-ci, constituant le Contrat.
L'utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L'utilisateur déclare également ne pas procéder à des achats de produits et articles Bénéchap en vue de les revendre.

Bénéchap se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.benechap.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 - Notre offre

www.benechap.com est un site qui a pour vocation d'offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d'accessoires de mode.
Les articles proposés à la vente par Bénéchap sont ceux figurant sur le site www.benechap.com au jour de la consultation du site par l'utilisateur. Toutes les offres de produits et modalités de livraison sont valables en France métropolitaine dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de votre commande, Bénéchap s'engage à en informer l'utilisateur.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l'utilisateur n'en soit préalablement informé.
Bénéchap se réserve le droit de modifier ses prix, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à l'utilisateur au moment de l'enregistrement de sa commande.

ARTICLE 4 – Commande

  • - Identification préalable de l'utilisateur
    Pour passer une commande, l'utilisateur doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Pour toute première commande, l'utilisateur doit se créer un compte utilisateur.
    Ce compte lui permettra de commander en ligne, de mémoriser ses articles préférés, de suivre l'historique de ses commandes, d'imprimer ses factures.
    L'utilisateur doit compléter un formulaire, contenant les informations suivantes : civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse complète de livraison et de facturation, numéro de téléphone, une adresse e-mail et un mot de passe.
    Il sera proposé à l'utilisateur de s'abonner à la newsletter Bénéchap et/ou de ses partenaires e-mail.
    Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

  • - Les étapes de la commande
    L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
    Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Bénéchap a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande validée. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un e-mail à l'utilisateur. Cet e-mail confirme que la commande a été prise en compte par Bénéchap.
    L'ensemble des données fournies par l'utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
    Bénéchap se réserve le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que ce litige n'est pas résolu, une adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur.

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement peut s'effectuer en ligne par carte bancaire ou par chèque et virement avec un délai de traitement plus long.

  • - Paiement en ligne par carte bancaire
    Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les pays acceptés sont les pays européens.
    Lors de la finalisation du processus de commande, l'utilisateur est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

  • - Sécurisation du paiement par carte bancaire
    Afin d'assurer la sécurité des paiements, la société Camaïeu utilise le service de paiement sécurisé PAYPLUG. Les données bancaires saisies par l'utilisateur sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Dans tous les cas, la fourniture en ligne de son numéro de carte et la validation finale de sa commande vaudront preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

    L'interface de paiement PAYPLUG fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une inteface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

  • - Mesures de lutte contre la fraude
    Bénéchap aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'utilisateur et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

ARTICLE 6 - Frais de port, conditions et délais de livraison

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur La Poste. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

  • - Livraison par la Poste à l'adresse indiquée par l'utilisateur :
    La commande est expédiée à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la passation de la commande.
    Bénéchap ne saurait être tenue pour responsable de la délivrance d'un colis à une adresse erronée, si cette erreur résulte des indications fournies par l'utilisateur lors de la passation de la commande. De même, si l'impossibilité de remise du colis à l'utilisateur résulte de son fait, l'utilisateur sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de traitement et d'envoi du colis aller et retour.

  • - Zone de livraison : France métropolitaine
  • - Tarifs et délais de livraison :

    • • Livraison par la Poste (lettre suivie ou colissimo suivi) en France : 8€. Délais de livraison moyens 3 à 5 jours ouvrés.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

7.1. Le remboursement en cas de retour par la Poste Vous pouvez nous envoyer vos articles dans un colis, à vos frais, accompagnés du bon de livraison dûment rempli, dans l'emballage d'origine, afin d'être remboursé.

Pour la France

Bénéchap
11,place Evariste Gras

13600 La Ciotat

Dans le cas où vous nous retournez l'intégralité de votre commande en une seule fois, Bénéchap vous remboursera les frais de port payés pour la livraison de cette commande.
Nous procéderons au remboursement sur la carte bancaire utilisée lors de votre commande dans un délai de 30 jours.

7.2. Produits exclus du droit de rétractation Attention : Les articles retournés portés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'utilisateur ne sont pas repris.

Les articles personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l'utilisateur sont également exclus du droit de rétractation.

ARTICLE 8 – Transfert de propriété / Transfert de risques

Le transfert de propriété des articles au profit de l'utilisateur se trouve réalisé au jour du paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits articles.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration des articles intervient dès livraison et réception des articles par l'utilisateur.

ARTICLE 9 – Garanties

Tous les produits proposés à la vente sur le site www.benechap.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sauf en cas de garantie légale, Bénéchap s'engage à rembourser l'utilisateur ou échanger (uniquement en magasin) tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par l'utilisateur. En cas d'erreur manifeste imputable à Bénéchap, et notamment en cas de non-conformité des articles réceptionnés avec les articles commandés (erreur de taille, coloris...), les frais de livraison seront remboursés à l'utilisateur.
Bénéchap se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.

ARTICLE 10 – Réclamations/Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions générales de vente ou aux articles proposés sur le site www.benechap.fr, l'utilisateur est invité à s'adresser au service clients Web de l´entreprise Bénéchap:

Par email :

webmaster@benechap.com

Par téléphone : 

06 24 60 77 17 de 9h à 17h du lundi au vendredi

Par courrier :

Bénéchap
Service Clients
11, place Evariste Gras
13600 La Ciotat

ARTICLE 11 – Protection des données personnelles

Informations nominatives Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Bénéchap.
Bénéchap aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par l'utilisateur et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Conformément à la loi FRANCAISE n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.benechap.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :

Bénéchap
Service Clients
11, place Evariste Gras
13600 La Ciotat

Ou par email à l'adresse webmaster@benechap.com

ARTICLE 12 – Force majeure

Bénéchap ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L'ensemble des textes composant les pages du site ne peut, conformément à l'article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Bénéchap.

Editeur Bénéchap
immatriculée au RCS MARSEILLE
sous le numéro 447.649.324

Réalisation technique Bénéchap

11, place Evariste Gras
13600 La Ciotat
France

Hébergement  OVH SAS
Siège social : 59100 Roubaix

ARTICLE 14 – Responsabilité

La société Bénéchap n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Bénéchap ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Bénéchap dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 15 – Intégralité

Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 16 – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l´entreprise Bénéchap.

ARTICLE 17 – Conservation et archivages des transactions

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l´entreprise Bénéchap et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 18 – Droit applicable – Litiges

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.